Scrutin n° 2907 · Assemblée nationalel'amendement n° 22 de Mme Lebon et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les parlementaires ont voté contre un amendement visant à modifier les règles sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises.

Points clés :
• L'amendement n°22 de Mme Lebon et des amendements similaires proposaient des changements à la loi sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 15 votes pour, 40 votes contre et 13 abstentions.
• Ce vote fait partie du processus législatif, où les députés examinent et modifient les projets de loi avant leur adoption définitive.