Scrutin n° 2913 · Assemblée nationalel'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté l'amendement n° 24 visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social. L'amendement n'a pas été adopté, avec 54 votes contre et seulement 14 votes pour.

Points clés :
• Le vote portait sur un amendement à l'article 2 d'un projet de loi concernant l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
• L'amendement n° 24, déposé par Mme Lebon, visait à modifier cet article.
• Lors du vote, l'amendement a été rejeté, avec 54 voix contre et seulement 14 voix pour.
• Il n'y a eu aucune abstention parmi les 68 députés ayant pris part au vote.