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  4. Scrutin n°VTANR5L17V2913

l'amendement n° 24 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté
3 juillet 202568 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté l'amendement n° 24 visant à modifier l'article 2 du projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social. L'amendement n'a pas été adopté, avec 54 votes contre et seulement 14 votes pour.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement à l'article 2 d'un projet de loi concernant l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

• L'amendement n° 24, déposé par Mme Lebon, visait à modifier cet article.

• Lors du vote, l'amendement a été rejeté, avec 54 voix contre et seulement 14 voix pour.

• Il n'y a eu aucune abstention parmi les 68 députés ayant pris part au vote.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
14
54
Pour: 14 (20.6%)
Contre: 54 (79.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
14
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Antoine Léaument

Antoine Léaument

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
53
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Pascal Lecamp

Pascal Lecamp

DEM

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Marie Récalde

Marie Récalde

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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