Scrutin n° 2920 · Assemblée nationalel'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 25, déposé par M. Monnet, ainsi que sur des amendements similaires à l'article 4 du projet de loi.
• Le projet de loi avait pour but de transposer des accords nationaux sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• L'amendement a été rejeté par 43 voix contre 18, sans aucune abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi ont été maintenues.