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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2920

l'amendement n° 25 de M. Monnet et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté
3 juillet 202561 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 25, déposé par M. Monnet, ainsi que sur des amendements similaires à l'article 4 du projet de loi.

• Le projet de loi avait pour but de transposer des accords nationaux sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.

• L'amendement a été rejeté par 43 voix contre 18, sans aucune abstention.

• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi ont été maintenues.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
18
43
Pour: 18 (29.5%)
Contre: 43 (70.5%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
18
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Jérôme Legavre

Jérôme Legavre

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Aurélien Saintoul

Aurélien Saintoul

LFI-NFP

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Contre
39
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

LIOT

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

HOR

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Benjamin Dirx

Benjamin Dirx

EPR

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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