Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 25, déposé par M. Monnet, ainsi que sur des amendements similaires à l'article 4 du projet de loi.
• Le projet de loi avait pour but de transposer des accords nationaux sur l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• L'amendement a été rejeté par 43 voix contre 18, sans aucune abstention.
• Le rejet de cet amendement signifie que les dispositions initiales du projet de loi ont été maintenues.
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

Ségolène Amiot
LFI-NFP

Louis Boyard
LFI-NFP

Gabrielle Cathala
LFI-NFP

Bérenger Cernon
LFI-NFP

Hadrien Clouet
LFI-NFP

Mathilde Feld
LFI-NFP

Clémence Guetté
LFI-NFP

Mathilde Hignet
LFI-NFP

Jérôme Legavre
LFI-NFP

Marie Mesmeur
LFI-NFP

Thomas Portes
LFI-NFP

Jean-Louis Roumégas
ECOS

Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP

Aurélien Saintoul
LFI-NFP

Nicolas Sansu
GDR

Ersilia Soudais
LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian
ECOS

Christophe Barthès
RN

Jean-Pierre Bataille
LIOT

Béatrice Bellamy
HOR

Thierry Benoit
HOR

Anne Bergantz
DEM

Théo Bernhardt
RN

Sylvain Berrios
HOR

Guillaume Bigot
RN

Xavier Breton
DR

Françoise Buffet
EPR

Eddy Casterman
RN

Vincent Caure
EPR

Marc de Fleurian
RN

Arthur Delaporte
SOC

Benjamin Dirx
EPR

Nicolas Dragon
RN

Gaëtan Dussausaye
RN

Olivier Fayssat
UDR

Océane Godard
SOC

Philippe Gosselin
DR

Sébastien Huyghe
EPR

Tiffany Joncour
RN

Christine Loir
RN

Patrice Martin
RN

Éric Martineau
DEM

Nicolas Meizonnet
RN

Louise Morel
DEM

Jacques Oberti
SOC

Jérémie Patrier-Leitus
HOR

Anna Pic
SOC

Stéphane Rambaud
RN

Anaïs Sabatini
RN

Emeric Salmon
RN

Romain Tonussi
RN

Nicolas Turquois
DEM

Frédéric Valletoux
HOR

Antoine Villedieu
RN

Stéphane Viry
LIOT

Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député