Scrutin n° 2902 · Assemblée nationalel'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 31 de M. Boyard et un amendement similaire à l'article premier d'un projet de loi.
• Ce projet de loi portait sur la transposition d'accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• L'amendement a été rejeté, avec 13 voix pour, 43 voix contre et 0 abstention.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2025, en première lecture du projet de loi.