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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2902

l'amendement n° 31 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté
3 juillet 202556 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 31 de M. Boyard et un amendement similaire à l'article premier d'un projet de loi.

• Ce projet de loi portait sur la transposition d'accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.

• L'amendement a été rejeté, avec 13 voix pour, 43 voix contre et 0 abstention.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, le 3 juillet 2025, en première lecture du projet de loi.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
13
43
Pour: 13 (23.2%)
Contre: 43 (76.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
13
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI-NFP

Contre
42
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

François Cormier-Bouligeon

François Cormier-Bouligeon

EPR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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