Scrutin n° 2903 · Assemblée nationalel'amendement n° 33 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• L'amendement n°33 proposait des changements dans le projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.
• Ce projet de loi était en première lecture à l'Assemblée nationale.
• L'amendement a été rejeté par 45 voix contre 14, sans abstention.
• Le projet de loi dans son ensemble n'a pas encore été adopté définitivement.