Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n° 34 proposait des changements dans le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 16 députés ont voté pour l'amendement, 47 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.
• L'amendement a donc été rejeté par les députés.
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