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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2906

l'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté
3 juillet 202565 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.

Points clés :

• L'amendement n°35 proposait des changements au projet de loi initial sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 16 votes pour, 49 votes contre et aucune abstention.

• Le projet de loi initial, qui n'a pas été modifié par cet amendement, vise à mettre en œuvre des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés et l'évolution du dialogue social.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
16
49
Pour: 16 (24.6%)
Contre: 49 (75.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
16
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Nicolas Sansu

Nicolas Sansu

GDR

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Contre
48
Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Océane Godard

Océane Godard

SOC

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Brigitte Klinkert

Brigitte Klinkert

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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