Scrutin n° 2906 · Assemblée nationalel'amendement n° 35 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• L'amendement n°35 proposait des changements au projet de loi initial sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 16 votes pour, 49 votes contre et aucune abstention.
• Le projet de loi initial, qui n'a pas été modifié par cet amendement, vise à mettre en œuvre des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés et l'évolution du dialogue social.