Scrutin n° 2904 · Assemblée nationalel'amendement n° 36 de M. Boyard à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement (proposition de modification) à l'article 1er d'un projet de loi.
• Le projet de loi visait à mettre en place des mesures pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social entre employeurs et syndicats.
• L'amendement n° 36 de M. Boyard a été rejeté par 51 voix contre 14, sans abstention.
• Ce vote signifie que l'amendement proposé n'a pas été retenu et que le projet de loi sera donc examiné sans cette modification.