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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2908

l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
3 juillet 202560 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés dans le cadre d'une loi sur le dialogue social.

Points clés :

• L'amendement n° 39 de M. Boyard et un amendement similaire ont été adoptés par 29 voix pour, 23 contre et 8 abstentions.

• Cet amendement fait partie d'un projet de loi qui traite des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés et de l'évolution du dialogue social.

• L'adoption de cet amendement a pour objectif de favoriser l'emploi des salariés expérimentés dans les entreprises.

• Ce vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
29
23
8
Pour: 29 (48.3%)
Contre: 23 (38.3%)
Abstention: 8 (13.3%)
Pour
29
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Nadine Lechon

Nadine Lechon

RN

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Contre
22
Géraldine Bannier

Géraldine Bannier

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Félicie Gérard

Félicie Gérard

HOR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Frédéric Petit

Frédéric Petit

DEM

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Abstention
7
Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Denis Fégné

Denis Fégné

SOC

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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