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Scrutin n° 2908 Assemblée nationale - l'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 2908 · Assemblée nationalel'amendement n° 39 de M. Boyard et l'amendement identique suivant à l'article premier du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
Amendement3 juillet 202560 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à faciliter l'emploi des travailleurs expérimentés dans le cadre d'une loi sur le dialogue social.

Points clés :
• L'amendement n° 39 de M. Boyard et un amendement similaire ont été adoptés par 29 voix pour, 23 contre et 8 abstentions.
• Cet amendement fait partie d'un projet de loi qui traite des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés et de l'évolution du dialogue social.
• L'adoption de cet amendement a pour objectif de favoriser l'emploi des salariés expérimentés dans les entreprises.
• Ce vote a eu lieu lors de la première lecture du projet de loi à l'Assemblée nationale.

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
UDR100%(1)

Contre

Résultat du vote
29
23
8
Pour: 29 (48.3%)
Contre: 23 (38.3%)
Abstention: 8 (13.3%)
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EPR100%(5)
LIOT100%(1)
NI100%(2)
DR100%(1)
DEM88%(8)
HOR100%(5)

Abstention

SOC100%(6)

Pour

RN100%(17)
LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)
UDR100%(1)

Contre

EPR100%(5)
LIOT100%(1)
NI100%(2)
DR100%(1)
DEM88%(8)
HOR100%(5)

Abstention

SOC100%(6)