Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 4 proposé par Mme Godard, ainsi que sur des amendements similaires à l'article 4 du projet de loi.
• Ce projet de loi portait sur l'embauche des travailleurs expérimentés et le dialogue entre les employeurs et les syndicats.
• L'amendement a été rejeté par 43 voix contre 18, sans aucune abstention.
• Ce vote signifie que les changements proposés dans l'amendement n'ont pas été adoptés et ne seront pas inclus dans la loi finale.
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Elie Califer
SOC
Arthur Delaporte
SOC
Mathilde Feld
LFI-NFP
Océane Godard
SOC
Jérôme Guedj
SOC
Clémence Guetté
LFI-NFP
Catherine Hervieu
ECOS
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Jacques Oberti
SOC
Stéphane Peu
GDR
Sébastien Peytavie
ECOS
Anna Pic
SOC
Jean-Louis Roumégas
ECOS
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Sophie Taillé-Polian
ECOS
Christophe Barthès
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Anne Bergantz
DEM
Guillaume Bigot
RN
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Nicolas Dragon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Philippe Gosselin
DR
Tiffany Joncour
RN
Thomas Lam
HOR
Christine Le Nabour
EPR
Sylvain Maillard
EPR
Patrice Martin
RN
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jimmy Pahun
DEM
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Stéphane Rambaud
RN
Jean-François Rousset
EPR
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Jean-Philippe Tanguy
RN
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Lionel Vuibert
NI
Caroline Yadan
EPR
Aucun député
Aucun député
