Scrutin n° 2928 · Assemblée nationalel'amendement n° 4 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement numéroté 4 proposé par Mme Godard, ainsi que sur des amendements similaires à l'article 4 du projet de loi.
• Ce projet de loi portait sur l'embauche des travailleurs expérimentés et le dialogue entre les employeurs et les syndicats.
• L'amendement a été rejeté par 43 voix contre 18, sans aucune abstention.
• Ce vote signifie que les changements proposés dans l'amendement n'ont pas été adoptés et ne seront pas inclus dans la loi finale.