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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2916

l'amendement n° 44 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Rejeté
3 juillet 202568 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :

• L'amendement n°44 proposait des changements à un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés et le dialogue entre employeurs et syndicats.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 10 votes pour, 58 votes contre et 0 abstention sur les 68 députés présents.

• Ce vote fait partie du processus législatif normal, où les députés examinent et amendent les projets de loi avant leur adoption définitive.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
10
58
Pour: 10 (14.7%)
Contre: 58 (85.3%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
10
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Louis Boyard

Louis Boyard

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Jean-Louis Roumégas

Jean-Louis Roumégas

ECOS

Ersilia Soudais

Ersilia Soudais

LFI-NFP

Sophie Taillé-Polian

Sophie Taillé-Polian

ECOS

Contre
56
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Stella Dupont

Stella Dupont

NI

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Philippe Fait

Philippe Fait

HOR

Frédéric Falcon

Frédéric Falcon

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Marie Récalde

Marie Récalde

SOC

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Frédéric Weber

Frédéric Weber

RN

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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