Scrutin n° 2914 · Assemblée nationalel'amendement n° 45 de M. Boyard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés.

Points clés :
• L'amendement n°45 proposé par M. Boyard visait à changer l'article 2 du projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés.
• Le projet de loi prévoyait de transposer des accords nationaux sur le dialogue social et l'emploi des travailleurs expérimentés.
• Lors du vote à l'Assemblée nationale, 15 députés ont voté pour l'amendement, 53 ont voté contre, et il n'y a pas eu d'abstentions.
• Au final, l'amendement n°45 a été rejeté par les députés.