Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n° 53 proposait des changements à l'article 4 du projet de loi.
• Le projet de loi portait sur la transposition d'accords nationaux pour l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• Seuls 16 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 47 ont voté contre, entraînant son rejet.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Louis Boyard
LFI-NFP
Gabrielle Cathala
LFI-NFP
Bérenger Cernon
LFI-NFP
Hadrien Clouet
LFI-NFP
Mathilde Feld
LFI-NFP
Clémence Guetté
LFI-NFP
Mathilde Hignet
LFI-NFP
Jérôme Legavre
LFI-NFP
Marie Mesmeur
LFI-NFP
Thomas Portes
LFI-NFP
Arnaud Saint-Martin
LFI-NFP
Aurélien Saintoul
LFI-NFP
Nicolas Sansu
GDR
Ersilia Soudais
LFI-NFP
Anne Stambach-Terrenoir
LFI-NFP
Christophe Barthès
RN
Jean-Pierre Bataille
LIOT
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Anne Bergantz
DEM
Théo Bernhardt
RN
Sylvain Berrios
HOR
Guillaume Bigot
RN
Xavier Breton
DR
Françoise Buffet
EPR
Eddy Casterman
RN
Vincent Caure
EPR
Lionel Causse
EPR
Paul Christophe
HOR
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Benjamin Dirx
EPR
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Olivier Fayssat
UDR
Jean-Luc Fugit
EPR
Océane Godard
SOC
Philippe Gosselin
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Tiffany Joncour
RN
Christine Loir
RN
Patrice Martin
RN
Éric Martineau
DEM
Nicolas Meizonnet
RN
Louise Morel
DEM
Jacques Oberti
SOC
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Anna Pic
SOC
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Stéphane Rambaud
RN
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Charles Sitzenstuhl
EPR
Romain Tonussi
RN
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Antoine Villedieu
RN
Stéphane Viry
LIOT
Frédéric Weber
RN
Aucun député
Aucun député
