Scrutin n° 2919 · Assemblée nationalel'amendement n° 53 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier les dispositions d'un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• L'amendement n° 53 proposait des changements à l'article 4 du projet de loi.
• Le projet de loi portait sur la transposition d'accords nationaux pour l'emploi des salariés expérimentés et l'évolution du dialogue social.
• Seuls 16 députés ont voté pour l'amendement, tandis que 47 ont voté contre, entraînant son rejet.
• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.