Scrutin n° 2922 · Assemblée nationalel'amendement n° 56 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur l'emploi des salariés expérimentés. Seule une petite minorité l'a soutenu.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (proposition de modification) à un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés.
• L'amendement n°56 proposé par M. Boyard visait à changer certains aspects de ce projet de loi.
• Lors du vote, seuls 13 députés sur 64 ont voté pour cet amendement, tandis que 47 ont voté contre et 4 se sont abstenus.
• L'amendement n°56 a donc été rejeté par l'Assemblée nationale.