Scrutin n° 2923 · Assemblée nationalel'amendement n° 57 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés. L'amendement a été rejeté par 49 voix contre 13.

Points clés :
• L'amendement n°57 visait à modifier l'article 4 du projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés.
• Le projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi de ces travailleurs.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, avec 49 voix contre l'amendement, 13 voix pour et 4 abstentions.
• Le résultat final est que l'amendement n°57 a été rejeté.