Scrutin n° 2924 · Assemblée nationalel'amendement n° 58 de M. Boyard à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• L'amendement n°58 proposait des changements dans le projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté avec 48 voix contre, 14 voix pour et 4 abstentions.
• Le projet de loi vise à transposer des accords nationaux interprofessionnels pour favoriser l'emploi des salariés expérimentés et faire évoluer le dialogue social.