Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
Scrutin n° 2931 Assemblée nationale - l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Vote n°2931

Scrutin n° 2931 · Assemblée nationalel'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
Amendement3 juillet 202568 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté

Résumé

Les députés ont adopté un amendement visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés, dans le cadre d'un projet de loi sur l'évolution du dialogue social.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 71 d'un député, qui s'ajoutait à un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
• L'amendement a été adopté avec 38 voix pour, 10 contre et 20 abstentions sur un total de 68 votes.
• Cet amendement vise à encourager l'embauche et le maintien en emploi des salariés les plus expérimentés.
• Le projet de loi dans son ensemble a pour but de faire évoluer le dialogue entre employeurs et syndicats sur ces questions d'emploi.

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(9)
HOR100%(7)
SOC100%(6)
DEM100%(5)
DR
Résultat du vote
38
10
20
Pour: 38 (55.9%)
Contre: 10 (14.7%)
Abstention: 20 (29.4%)
← Retour aux scrutins
100%
(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
ECOS50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

RN100%(18)
UDR100%(1)

Pour

EPR100%(9)
HOR100%(7)
SOC100%(6)
DEM100%(5)
DR100%(3)
NI100%(1)
LIOT100%(1)
ECOS50%(2)

Contre

LFI-NFP100%(10)

Abstention

RN100%(18)
UDR100%(1)