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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2931

l'amendement n° 71 de M. Turquois après l'article 9 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Adopté
3 juillet 202568 votants17e législatureSocial & TravailVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à favoriser l'emploi des salariés expérimentés, dans le cadre d'un projet de loi sur l'évolution du dialogue social.

Points clés :

• Les députés ont voté sur l'amendement n° 71 d'un député, qui s'ajoutait à un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

• L'amendement a été adopté avec 38 voix pour, 10 contre et 20 abstentions sur un total de 68 votes.

• Cet amendement vise à encourager l'embauche et le maintien en emploi des salariés les plus expérimentés.

• Le projet de loi dans son ensemble a pour but de faire évoluer le dialogue entre employeurs et syndicats sur ces questions d'emploi.

Dossier législatif

Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...

PJL 52040Adopté
Résultat du vote
38
10
20
Pour: 38 (55.9%)
Contre: 10 (14.7%)
Abstention: 20 (29.4%)
Pour
33
Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Xavier Breton

Xavier Breton

DR

Elie Califer

Elie Califer

SOC

Vincent Caure

Vincent Caure

EPR

Paul Christophe

Paul Christophe

HOR

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Océane Godard

Océane Godard

SOC

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Jérôme Guedj

Jérôme Guedj

SOC

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Sylvain Maillard

Sylvain Maillard

EPR

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Joséphine Missoffe

Joséphine Missoffe

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Anna Pic

Anna Pic

SOC

Béatrice Piron

Béatrice Piron

HOR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Liliana Tanguy

Liliana Tanguy

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Frédéric Valletoux

Frédéric Valletoux

HOR

Stéphane Viry

Stéphane Viry

LIOT

Lionel Vuibert

Lionel Vuibert

NI

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Contre
10
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Mathilde Feld

Mathilde Feld

LFI-NFP

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Arnaud Saint-Martin

Arnaud Saint-Martin

LFI-NFP

Abstention
20
Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Guillaume Bigot

Guillaume Bigot

RN

Eddy Casterman

Eddy Casterman

RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Gaëtan Dussausaye

Gaëtan Dussausaye

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Nicolas Meizonnet

Nicolas Meizonnet

RN

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Stéphane Rambaud

Stéphane Rambaud

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Antoine Villedieu

Antoine Villedieu

RN

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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