Scrutin n° 2926 · Assemblée nationalel'amendement n° 8 de Mme Godard et les amendements identiques suivants à l'article 4 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier une loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés dans les entreprises.

Points clés :
• Les députés ont examiné un amendement (changement proposé) à l'article 4 d'un projet de loi sur l'emploi des travailleurs expérimentés.
• Cet amendement, proposé par Mme Godard et d'autres députés, a été rejeté par 49 voix contre 18.
• Le projet de loi vise à transposer (intégrer) dans la loi française des accords nationaux sur l'emploi des travailleurs expérimentés.
• Le dialogue social (négociations entre partenaires sociaux) est également un sujet abordé dans ce projet de loi.