Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Godard, qui visait à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.
Points clés :
• L'amendement n° 9 de Mme Godard proposait des changements à l'article 2 du projet de loi.
• Le projet de loi traite de l'emploi des salariés expérimentés et de l'évolution du dialogue social entre employeurs et syndicats.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 27 votes pour, 28 votes contre et 5 abstentions.
Dossier législatif
Transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l’emploi des salariés expéri...
Ségolène Amiot
LFI-NFP
Christophe Barthès
RN
Guillaume Bigot
RN
Marc de Fleurian
RN
Arthur Delaporte
SOC
Nicolas Dragon
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Frédéric Falcon
RN
Olivier Fayssat
UDR
Emmanuel Fouquart
RN
Océane Godard
SOC
Tiffany Joncour
RN
Murielle Lepvraud
LFI-NFP
Julien Limongi
RN
Christine Loir
RN
David Magnier
RN
Patrice Martin
RN
Nicolas Meizonnet
RN
Thomas Ménagé
RN
Jacques Oberti
SOC
Anna Pic
SOC
Marie Récalde
SOC
Anaïs Sabatini
RN
Emeric Salmon
RN
Nicolas Sansu
GDR
Antoine Villedieu
RN
Frédéric Weber
RN
Béatrice Bellamy
HOR
Thierry Benoit
HOR
Françoise Buffet
EPR
Paul Christophe
HOR
Stella Dupont
NI
Philippe Fait
HOR
Patrick Hetzel
DR
Christine Le Nabour
EPR
Pascal Lecamp
DEM
Sylvain Maillard
EPR
Éric Martineau
DEM
Sophie Mette
DEM
Joséphine Missoffe
EPR
Louise Morel
DEM
Jean Moulliere
HOR
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Béatrice Piron
HOR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
HOR
Jean-François Rousset
EPR
Sandrine Runel
SOC
Sébastien Saint-Pasteur
SOC
Liliana Tanguy
EPR
Prisca Thevenot
EPR
Sabine Thillaye
DEM
Nicolas Turquois
DEM
Frédéric Valletoux
HOR
Stéphane Viry
LIOT
Aucun député
