Scrutin n° 2915 · Assemblée nationalel'amendement n° 9 de Mme Godard à l'article 2 du projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Godard, qui visait à modifier un projet de loi sur l'emploi des salariés expérimentés et le dialogue social.

Points clés :
• L'amendement n° 9 de Mme Godard proposait des changements à l'article 2 du projet de loi.
• Le projet de loi traite de l'emploi des salariés expérimentés et de l'évolution du dialogue social entre employeurs et syndicats.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 27 votes pour, 28 votes contre et 5 abstentions.