l'amendement de suppression n° 15 de M. Emmanuel Grégoire à l'article 5 de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Les parlementaires ont voté pour supprimer un article de la proposition de loi sur l'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, mais cette suppression a été rejetée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement visant à supprimer l'article 5 d'une proposition de loi sur la réforme du mode d'élection de ces conseils municipaux.

• L'amendement a été rejeté, avec 105 votes contre, 27 votes pour et 2 abstentions.

• Cette proposition de loi vise à modifier la façon dont les membres de ces conseils municipaux sont élus.

• L'article 5 de cette proposition de loi a donc été maintenu malgré cet amendement de suppression.