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  4. Vote n°2936

l’article unique de la proposition de loi relative à la restitution d’un bien culturel à la République de Côte d’Ivoire (première lecture).

Adopté
7 juillet 2025111 votants17e législatureÉducation & CultureVoir sur Assemblée nationale

Résumé

IA

Les députés ont voté à l'unanimité pour restituer un bien culturel à la Côte d'Ivoire.

Points clés :

• Les députés ont examiné une proposition de loi visant à restituer un bien culturel à la République de Côte d'Ivoire.

• Le texte a été adopté à l'unanimité des 111 députés présents, sans aucune voix contre ni abstention.

• Cette décision permet de restituer un bien culturel important à la Côte d'Ivoire, dans le cadre d'une démarche de restitution de biens culturels africains.

• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale, étape préalable à la poursuite du processus législatif.

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(22)
EPR100%(16)
SOC100%(12)
DEM100%(9)
ECOS100%(6)
DR100%(4)
HOR100%(4)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(25)
LFI-NFP100%(22)
EPR100%(16)
SOC100%(12)
DEM100%(9)
ECOS100%(6)
DR100%(4)
HOR100%(4)
GDR100%(4)
LIOT100%(2)
UDR100%(1)
Résultat du vote
111
Pour: 111 (100.0%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 0 (0.0%)
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