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Scrutin n° 2954 · Assemblée nationalel'ensemble de la proposition de loi visant à réformer le mode d’élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (nouvelle lecture).

Adopté
Texte final7 juillet 2025153 votants17ᵉ législature (depuis 2024)InstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Dossier législatif

Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et...

PPL 50692Adopté

Ce que ça change pour vous

Décryptage IA

De quoi s'agit-il ?

Vous allez voter pour élire vos conseillers municipaux à Paris, Lyon ou Marseille. Aujourd’hui, ces trois villes ont un système différent des autres communes françaises pour organiser ces élections. Ce vote du Parlement modifie les règles de ce scrutin.

Ce qui était proposé

La proposition de loi prévoyait de changer le découpage des secteurs électoraux dans ces trois villes. Concrètement, cela signifie que les quartiers ou arrondissements qui forment une circonscription pour élire les conseillers municipaux seront redessinés. Le texte modifiait aussi les modalités du vote : la façon dont les voix des électeurs sont transformées en sièges pour les candidats.

Le résultat du vote

Cette réforme a été adoptée. Cela signifie que les nouvelles règles s’appliqueront aux prochaines élections municipales dans ces trois villes.

Le débat

  • Pour :
    • Les partisans de la réforme estiment que le nouveau découpage permettra une meilleure représentation des différents quartiers et une répartition plus équilibrée des sièges entre les partis.
    • Ils soulignent que le système actuel, spécifique à ces trois villes, crée des inégalités par rapport aux autres communes françaises.
  • Contre :
    • Les opposants craignent que le redécoupage ne favorise certains partis au détriment d’autres, en modifiant les équilibres politiques locaux.
    • Ils estiment que le système actuel, bien que différent, fonctionne et reflète les spécificités historiques et démographiques de ces grandes villes.

Qui est concerné ?

Vous êtes directement concerné si vous êtes électeur ou candidat aux élections municipales à Paris, Lyon ou Marseille. Les partis politiques et les associations locales engagées dans la vie municipale le sont également.

Pour plus de détails, vous pouvez consulter le dossier législatif complet.

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(36)
RN100%(30)
EPR100%(15)
DEM100%(11)
DR100%(4)
UDR100%(1)

Contre

SOC67%(15)
LIOT75%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(11)
HOR71%(7)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(36)
RN100%(30)
EPR100%(15)
DEM100%(11)
DR100%(4)
UDR100%(1)

Contre

SOC67%(15)
LIOT75%(4)
GDR100%(1)
ECOS100%(11)
HOR71%(7)
Résultat du vote
117
34
2
Pour: 117 (76.5%)
Contre: 34 (22.2%)
Abstention: 2 (1.3%)
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