Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux, avec 94 voix pour, 49 contre et 13 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 478 de M. Bruneau modifie l'article 2 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 94 voix pour, 49 voix contre et 13 abstentions.
• Ce nouveau statut vise à mieux encadrer et soutenir les élus locaux dans leurs fonctions.
