Scrutin n° 2966 · Assemblée nationalel'amendement n° 496 de M. Bilongo à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 2 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Un amendement est une proposition de modification d'un texte de loi.
• Cet amendement n° 496 a été déposé par le député M. Bilongo.
• Il visait à modifier l'article 2 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Lors du vote, l'amendement a été rejeté par 121 voix contre 12, avec 10 abstentions.