l'amendement n° 780 de Mme Barèges à l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un projet de loi créant un nouveau statut pour les élus locaux. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n°780 proposé par une députée visait à modifier l'article 2 du projet de loi sur le statut des élus locaux.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale (chambre basse du Parlement français).

• L'amendement a été rejeté avec 50 votes pour, 101 votes contre et 2 abstentions.

• Ce vote fait partie de la procédure législative pour l'adoption d'une nouvelle loi sur le statut des élus locaux.