l'article 2 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont adopté à l'unanimité l'article 2 d'une proposition de loi visant à créer un nouveau statut pour les élus locaux.

Points clés :

• L'Assemblée nationale a voté sur l'article 2 d'une proposition de loi concernant le statut des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet article a été adopté à l'unanimité par les 149 députés présents, sans aucun vote contre ou abstention

• Ce nouveau statut des élus locaux vise à mieux définir leurs droits, devoirs et conditions d'exercice de leur mandat

• La proposition de loi dans son ensemble doit encore être débattue et votée par l'Assemblée nationale et le Sénat avant de devenir une loi