Les députés ont adopté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été approuvé par 37 députés, rejeté par 30 et 22 se sont abstenus.
Points clés :
• L'amendement n° 490 de M. Duplessy modifiait la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 37 voix pour, 30 voix contre et 22 abstentions.
• La proposition de loi sur le statut des élus locaux visait à définir les droits et obligations des élus au niveau municipal, départemental ou régional.
