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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V2998

l'amendement n° 490 de M. Duplessy après l'article 12 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
9 juillet 202589 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont adopté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été approuvé par 37 députés, rejeté par 30 et 22 se sont abstenus.

Points clés :

• L'amendement n° 490 de M. Duplessy modifiait la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été adopté avec 37 voix pour, 30 voix contre et 22 abstentions.

• La proposition de loi sur le statut des élus locaux visait à définir les droits et obligations des élus au niveau municipal, départemental ou régional.

Résultat du vote
37
30
22
Pour: 37 (41.6%)
Contre: 30 (33.7%)
Abstention: 22 (24.7%)
Pour
37
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Fabrice Barusseau

Fabrice Barusseau

SOC

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Béatrice Bellay

Béatrice Bellay

SOC

Karim Benbrahim

Karim Benbrahim

SOC

Sylvain Berrios

Sylvain Berrios

HOR

Christophe Bex

Christophe Bex

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Philippe Brun

Philippe Brun

SOC

Pierrick Courbon

Pierrick Courbon

SOC

Arthur Delaporte

Arthur Delaporte

SOC

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Inaki Echaniz

Inaki Echaniz

SOC

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Steevy Gustave

Steevy Gustave

ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Chantal Jourdan

Chantal Jourdan

SOC

Marietta Karamanli

Marietta Karamanli

SOC

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Estelle Mercier

Estelle Mercier

SOC

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Jean-Claude Raux

Jean-Claude Raux

ECOS

Sandra Regol

Sandra Regol

ECOS

Valérie Rossi

Valérie Rossi

SOC

Fabrice Roussel

Fabrice Roussel

SOC

Sébastien Saint-Pasteur

Sébastien Saint-Pasteur

SOC

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Contre
29
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Thibault Bazin

Thibault Bazin

DR

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Philippe Bolo

Philippe Bolo

DEM

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Mickaël Cosson

Mickaël Cosson

DEM

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Agnès Firmin Le Bodo

Agnès Firmin Le Bodo

HOR

François Gernigon

François Gernigon

HOR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Eric Liégeon

Eric Liégeon

DR

Delphine Lingemann

Delphine Lingemann

DEM

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Sandra Marsaud

Sandra Marsaud

EPR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Sabine Thillaye

Sabine Thillaye

DEM

Abstention
22
Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Caroline Colombier

Caroline Colombier

RN

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Constance de Pélichy

Constance de Pélichy

LIOT

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Christian Girard

Christian Girard

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Julien Guibert

Julien Guibert

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Laure Lavalette

Laure Lavalette

RN

Robert Le Bourgeois

Robert Le Bourgeois

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Matthias Renault

Matthias Renault

RN

Romain Tonussi

Romain Tonussi

RN

Non-votant
1
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Absent
0

Aucun député

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