Le titre, la date, le résultat et les trois décomptes sont importés depuis la source indiquée. Le thème, le type de scrutin et les synthèses sont produits par PoliGraph.
89 votants : somme, calculée par PoliGraph, des pour, des contre et des abstentions (hors non-votants).
Les députés ont adopté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le statut des élus locaux. L'amendement a été approuvé par 37 députés, rejeté par 30 et 22 se sont abstenus.
Points clés :
• L'amendement n° 490 de M. Duplessy modifiait la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été adopté avec 37 voix pour, 30 voix contre et 22 abstentions.
• La proposition de loi sur le statut des élus locaux visait à définir les droits et obligations des élus au niveau municipal, départemental ou régional.
Votes individuels : Partiel
88 votes individuels enregistrés sur 89 votants officiels. Les autres votes comptés dans le résultat officiel ne figurent pas dans cette liste.
Le groupe ou le parti indiqué sous chaque nom est l'affiliation actuelle du député. Il peut différer de celle qu'il avait le jour du vote.
Nadège Abomangoli
Groupe actuel : LFI-NFP
Laurent Alexandre
Groupe actuel : LFI-NFP
Marie-José Allemand
Groupe actuel : SOC
Ségolène Amiot
Groupe actuel : LFI-NFP
Fabrice Barusseau
Groupe actuel : SOC
Marie-Noëlle Battistel
Groupe actuel : SOC
Béatrice Bellay
Groupe actuel : SOC
Karim Benbrahim
Groupe actuel : SOC
Sylvain Berrios
Groupe actuel : HOR
Christophe Bex
Groupe actuel : LFI-NFP
Carlos Martens Bilongo
Groupe actuel : LFI-NFP
Philippe Brun
Groupe actuel : NI
Pierrick Courbon
Groupe actuel : SOC
Arthur Delaporte
Groupe actuel : SOC
Stéphane Delautrette
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Duplessy
Groupe actuel : ECOS
Iñaki Echaniz
Groupe actuel : SOC
Emmanuel Fernandes
Groupe actuel : LFI-NFP
Clémence Guetté
Groupe actuel : LFI-NFP
Steevy Gustave
Groupe actuel : ECOS
Catherine Hervieu
Groupe actuel : ECOS
Mathilde Hignet
Groupe actuel : LFI-NFP
Chantal Jourdan
Groupe actuel : SOC
Marietta Karamanli
Groupe actuel : SOC
Élisa Martin
Groupe actuel : LFI-NFP
Estelle Mercier
Groupe actuel : SOC
Marie Mesmeur
Groupe actuel : LFI-NFP
Jacques Oberti
Groupe actuel : SOC
Sébastien Peytavie
Groupe actuel : ECOS
Thomas Portes
Groupe actuel : LFI-NFP
Pierre Pribetich
Groupe actuel : SOC
Jean-Claude Raux
Groupe actuel : ECOS
Sandra Regol
Groupe actuel : ECOS
Valérie Rossi
Groupe actuel : SOC
Fabrice Roussel
Groupe actuel : SOC
Sébastien Saint-Pasteur
Groupe actuel : SOC
Nicolas Thierry
Groupe actuel : ECOS
Pieyre-Alexandre Anglade
Groupe actuel : EPR
Thibault Bazin
Groupe actuel : DR
Béatrice Bellamy
Parti actuel : HOR
Anne Bergantz
Groupe actuel : DEM
Hervé Berville
Parti actuel : RE
Christophe Blanchet
Groupe actuel : DEM
Philippe Bolo
Parti actuel : MoDem
Blandine Brocard
Groupe actuel : DEM
Françoise Buffet
Groupe actuel : EPR
Mickaël Cosson
Groupe actuel : DEM
Nicole Dubré-Chirat
Groupe actuel : EPR
Agnès Firmin Le Bodo
Groupe actuel : HOR
François Gernigon
Groupe actuel : HOR
Philippe Gosselin
Groupe actuel : DR
Patrick Hetzel
Groupe actuel : DR
Timothée Houssin
Groupe actuel : RN
Sébastien Huyghe
Groupe actuel : EPR
Thomas Lam
Groupe actuel : HOR
Didier Le Gac
Groupe actuel : EPR
Nicole Le Peih
Groupe actuel : EPR
Eric Liégeon
Groupe actuel : DR
Delphine Lingemann
Groupe actuel : DEM
Emmanuel Mandon
Groupe actuel : DEM
Sandra Marsaud
Groupe actuel : EPR
Marie-Agnès Poussier-Winsback
Groupe actuel : HOR
Laetitia Saint-Paul
Groupe actuel : HOR
Charles Sitzenstuhl
Groupe actuel : EPR
Prisca Thevenot
Groupe actuel : EPR
Sabine Thillaye
Groupe actuel : DEM
Romain Baubry
Groupe actuel : RN
Christophe Bentz
Groupe actuel : RN
Bruno Bilde
Groupe actuel : RN
Caroline Colombier
Groupe actuel : RN
Marc de Fleurian
Groupe actuel : RN
Constance de Pélichy
Groupe actuel : LIOT
Olivier Fayssat
Groupe actuel : UDR
Emmanuel Fouquart
Groupe actuel : RN
Christian Girard
Groupe actuel : RN
José Gonzalez
Groupe actuel : RN
Julien Guibert
Groupe actuel : RN
Jordan Guitton
Groupe actuel : RN
Pascal Jenft
Groupe actuel : RN
Laure Lavalette
Groupe actuel : RN
Robert Le Bourgeois
Groupe actuel : RN
Philippe Lottiaux
Groupe actuel : RN
David Magnier
Groupe actuel : RN
Patrice Martin
Groupe actuel : RN
Bryan Masson
Parti actuel : RN
Pierre Meurin
Groupe actuel : RN
Matthias Renault
Groupe actuel : RN
Romain Tonussi
Groupe actuel : RN
La source ne liste pas les parlementaires absents. L'absence d'un nom dans ces colonnes n'indique ni une abstention ni une absence.
Décompte publié avec le scrutin. Chaque groupe porte le libellé du référentiel officiel de l'Assemblée nationale.
Rassemblement National(RN)
Pour 0 · Contre 1 · Abstentions 20 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Ensemble pour la République(EPR)
Pour 0 · Contre 10 · Abstentions 0 · Non-votants 1
Position majoritaire : Contre
La France insoumise - Nouveau Front Populaire(LFI-NFP)
Pour 11 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Socialistes et apparentés(SOC)
Pour 18 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Droite Républicaine(DR)
Pour 0 · Contre 5 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Écologiste et Social(EcoS)
Pour 7 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Les Démocrates(Dem)
Pour 0 · Contre 8 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Horizons & Indépendants(HOR)
Pour 1 · Contre 6 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Contre
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires(LIOT)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Gauche Démocrate et Républicaine(GDR)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
UDR
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 1 · Non-votants 0
Position majoritaire : Abstention
Non inscrit(NI)
Pour 0 · Contre 0 · Abstentions 0 · Non-votants 0
Position majoritaire : Pour
Source : Assemblée nationalePosition majoritaire : libellé de la sourceConsulté le 10 octobre 2026Signaler une erreur
