Scrutin n° 3013 · Assemblée nationalel'amendement n° 668 de M. Califer après l'article 16 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour un amendement visant à modifier le statut des élus locaux. Avec 63 voix pour, 34 contre et 3 abstentions, l'amendement a été adopté.

Points clés :
• L'amendement n° 668 modifie la proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• 63 députés ont voté pour l'amendement, 34 contre et 3 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été adopté par les députés.