Scrutin n° 3017 · Assemblée nationalel'amendement n° 746 de Mme Brocard de suppression de l'article 16 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 16 bis d'un projet de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par une députée, visant à supprimer un article particulier d'un projet de loi.
• Le projet de loi en question concerne le statut des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• L'amendement a été rejeté, avec 78 voix contre et 24 voix pour.
• Cet article 16 bis du projet de loi est donc maintenu, sans être supprimé.