Scrutin n° 3022 · Assemblée nationalel’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 18 de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Élisa Martin, qui visait à supprimer l'article 18 de la proposition de loi.
• L'article 18 faisait partie d'un texte de loi concernant le statut et les droits des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Cet amendement a été rejeté par 72 voix contre 18, avec 4 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 18 de la proposition de loi est maintenu.