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  3. Votes
  4. Scrutin n°VTANR5L17V3022

l’amendement de suppression n° 499 de Mme Élisa Martin à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 202594 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'article 18 de la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement proposé par Mme Élisa Martin, qui visait à supprimer l'article 18 de la proposition de loi.

• L'article 18 faisait partie d'un texte de loi concernant le statut et les droits des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

• Cet amendement a été rejeté par 72 voix contre 18, avec 4 abstentions.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 18 de la proposition de loi est maintenu.

Résultat du vote
18
72
4
Pour: 18 (19.1%)
Contre: 72 (76.6%)
Abstention: 4 (4.3%)
Pour
18
Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Contre
70
Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

LIOT

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

DR

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

SOC

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Harold Huwart

Harold Huwart

LIOT

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

LIOT

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Abstention
4
Cyrielle Chatelain

Cyrielle Chatelain

ECOS

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent
0

Aucun député

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