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  4. Scrutin n°VTANR5L17V3025

l’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 2025101 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 18 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• L'amendement n° 491 a été proposé par M. Duplessy pour modifier l'article 18 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur 101 députés présents, 95 ont voté contre l'amendement, 6 l'ont soutenu et il n'y a eu aucune abstention.

• L'amendement a donc été rejeté.

Résultat du vote
6
95
Pour: 6 (5.9%)
Contre: 95 (94.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
6
Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Frédéric Maillot

Frédéric Maillot

GDR

Sébastien Peytavie

Sébastien Peytavie

ECOS

Nicolas Thierry

Nicolas Thierry

ECOS

Contre
93
Nadège Abomangoli

Nadège Abomangoli

LFI-NFP

Laurent Alexandre

Laurent Alexandre

LFI-NFP

Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Bénédicte Auzanot

Bénédicte Auzanot

RN

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

LIOT

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Thierry Benoit

Thierry Benoit

HOR

Christophe Bentz

Christophe Bentz

RN

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

DR

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Jean-René Cazeneuve

Jean-René Cazeneuve

EPR

Bérenger Cernon

Bérenger Cernon

LFI-NFP

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Romain Daubié

Romain Daubié

DEM

Marc de Fleurian

Marc de Fleurian

RN

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

José Gonzalez

José Gonzalez

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Emmanuel Grégoire

Emmanuel Grégoire

SOC

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Patrick Hetzel

Patrick Hetzel

DR

Mathilde Hignet

Mathilde Hignet

LFI-NFP

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Harold Huwart

Harold Huwart

LIOT

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Florence Joubert

Florence Joubert

RN

Philippe Juvin

Philippe Juvin

DR

Thomas Lam

Thomas Lam

HOR

Hélène Laporte

Hélène Laporte

RN

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI-NFP

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Élisa Martin

Élisa Martin

LFI-NFP

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Pierre Meurin

Pierre Meurin

RN

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Jacques Oberti

Jacques Oberti

SOC

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Thomas Portes

Thomas Portes

LFI-NFP

Pierre Pribetich

Pierre Pribetich

SOC

Catherine Rimbert

Catherine Rimbert

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Sandrine Runel

Sandrine Runel

SOC

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Laetitia Saint-Paul

Laetitia Saint-Paul

HOR

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

LIOT

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent
0

Aucun député

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