Scrutin n° 3025 · Assemblée nationalel’amendement n° 491 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 18 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• L'amendement n° 491 a été proposé par M. Duplessy pour modifier l'article 18 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.
• Sur 101 députés présents, 95 ont voté contre l'amendement, 6 l'ont soutenu et il n'y a eu aucune abstention.
• L'amendement a donc été rejeté.