Scrutin n° 3024 · Assemblée nationalel’amendement n° 492 de M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier la proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• Les parlementaires ont voté sur un amendement proposé par M. Duplessy à l'article 18 de la proposition de loi créant un nouveau statut pour les élus locaux.
• L'amendement a été rejeté par 76 voix contre 24, sans abstention.
• La proposition de loi sur le statut des élus locaux vise à définir les droits et devoirs des élus dans les collectivités territoriales.
• L'article 18 de cette proposition de loi, sur lequel portait l'amendement, traite probablement d'un aspect spécifique du statut des élus locaux.