Scrutin n° 3031 · Assemblée nationalel'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 19 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :
• L'amendement n°818 a été proposé par M. Michoux pour modifier l'article 19 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025.
• L'amendement a été rejeté avec 55 voix contre, 32 voix pour et 3 abstentions.
• Cette proposition de loi vise à créer un nouveau cadre juridique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).