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  4. Scrutin n°VTANR5L17V3031

l'amendement n° 818 de M. Michoux à l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Rejeté
10 juillet 202590 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 19 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

Points clés :

• L'amendement n°818 a été proposé par M. Michoux pour modifier l'article 19 d'une proposition de loi sur le statut des élus locaux.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 10 juillet 2025.

• L'amendement a été rejeté avec 55 voix contre, 32 voix pour et 3 abstentions.

• Cette proposition de loi vise à créer un nouveau cadre juridique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).

Résultat du vote
32
55
3
Pour: 32 (35.6%)
Contre: 55 (61.1%)
Abstention: 3 (3.3%)
Pour
32
Théo Bernhardt

Théo Bernhardt

RN

Bruno Bilde

Bruno Bilde

RN

Anthony Boulogne

Anthony Boulogne

RN

Jérôme Buisson

Jérôme Buisson

RN

Bruno Clavet

Bruno Clavet

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Aurélien Dutremble

Aurélien Dutremble

RN

Olivier Fayssat

Olivier Fayssat

UDR

Emmanuel Fouquart

Emmanuel Fouquart

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Géraldine Grangier

Géraldine Grangier

RN

Monique Griseti

Monique Griseti

RN

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Pascal Jenft

Pascal Jenft

RN

Tiffany Joncour

Tiffany Joncour

RN

Gisèle Lelouis

Gisèle Lelouis

RN

Julien Limongi

Julien Limongi

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Philippe Lottiaux

Philippe Lottiaux

RN

David Magnier

David Magnier

RN

Claire Marais-Beuil

Claire Marais-Beuil

RN

Patrice Martin

Patrice Martin

RN

Bryan Masson

Bryan Masson

RN

Kévin Pfeffer

Kévin Pfeffer

RN

Lisette Pollet

Lisette Pollet

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Anaïs Sabatini

Anaïs Sabatini

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Anne Sicard

Anne Sicard

RN

Contre
55
Marie-José Allemand

Marie-José Allemand

SOC

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI-NFP

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

ECOS

Pieyre-Alexandre Anglade

Pieyre-Alexandre Anglade

EPR

Raphaël Arnault

Raphaël Arnault

LFI-NFP

Jean-Pierre Bataille

Jean-Pierre Bataille

LIOT

Marie-Noëlle Battistel

Marie-Noëlle Battistel

SOC

Béatrice Bellamy

Béatrice Bellamy

HOR

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Hervé Berville

Hervé Berville

EPR

Carlos Martens Bilongo

Carlos Martens Bilongo

LFI-NFP

Christophe Blanchet

Christophe Blanchet

DEM

Florent Boudié

Florent Boudié

EPR

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI-NFP

Hubert Brigand

Hubert Brigand

DR

Blandine Brocard

Blandine Brocard

DEM

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Joël Bruneau

Joël Bruneau

LIOT

Françoise Buffet

Françoise Buffet

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Sophia Chikirou

Sophia Chikirou

LFI-NFP

Nathalie Colin-Oesterlé

Nathalie Colin-Oesterlé

HOR

Jean-François Coulomme

Jean-François Coulomme

LFI-NFP

Hendrik Davi

Hendrik Davi

ECOS

Stéphane Delautrette

Stéphane Delautrette

SOC

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Alma Dufour

Alma Dufour

LFI-NFP

Emmanuel Duplessy

Emmanuel Duplessy

ECOS

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Marc Fesneau

Marc Fesneau

DEM

Marie-Charlotte Garin

Marie-Charlotte Garin

ECOS

Guillaume Gouffier Valente

Guillaume Gouffier Valente

EPR

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI-NFP

Catherine Hervieu

Catherine Hervieu

ECOS

Harold Huwart

Harold Huwart

LIOT

Sébastien Huyghe

Sébastien Huyghe

EPR

Didier Le Gac

Didier Le Gac

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI-NFP

Murielle Lepvraud

Murielle Lepvraud

LFI-NFP

Lise Magnier

Lise Magnier

HOR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Christophe Marion

Christophe Marion

EPR

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI-NFP

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jean Moulliere

Jean Moulliere

HOR

Danièle Obono

Danièle Obono

LFI-NFP

Sophie Pantel

Sophie Pantel

SOC

Jérémie Patrier-Leitus

Jérémie Patrier-Leitus

HOR

Maud Petit

Maud Petit

DEM

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Andrée Taurinya

Andrée Taurinya

LFI-NFP

Jean Terlier

Jean Terlier

EPR

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Abstention
2
Jean-Didier Berger

Jean-Didier Berger

DR

Nicole Sanquer

Nicole Sanquer

LIOT

Non-votant
2
Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

EPR

Jérémie Iordanoff

Jérémie Iordanoff

ECOS

Absent
0

Aucun député

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