Le Parlement a voté en faveur de l'article 18 de la proposition de loi créant un statut pour les élus locaux, avec une majorité de 77 voix pour, 18 contre et 4 abstentions.
Points clés :
• Les députés ont examiné l'article 18 d'une proposition de loi visant à définir un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• L'article 18 de cette proposition de loi a été adopté par l'Assemblée nationale
• 77 députés ont voté pour l'article, 18 ont voté contre et 4 se sont abstenus
• Ce statut de l'élu local vise à encadrer les droits, les devoirs et les conditions d'exercice du mandat des élus à l'échelle locale
