Scrutin n° 3034 · Assemblée nationalel'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté pour adopter l'article 20 de la proposition de loi créant un nouveau statut des élus locaux, avec une large majorité.

Points clés :
• Le vote concernait l'article 20 d'un projet de loi visant à définir un statut officiel pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• Cet article a été adopté à une très large majorité, avec 106 voix pour, 0 voix contre et 1 abstention
• Ce nouveau statut a pour but de mieux reconnaître et encadrer le rôle et les conditions de travail des élus locaux
• Le vote s'est tenu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français