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Scrutin n° 3036 Assemblée nationale - l'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture). | Poligraph
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Scrutin n° 3036 · Assemblée nationalel'article 24 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Adopté
Article10 juillet 2025109 votants17e législatureInstitutionsVoir sur Assemblée nationale

Résumé

Les députés ont voté en première lecture sur un article de la proposition de loi créant un statut pour les élus locaux. Cet article a été adopté par 37 voix contre 29, avec 43 abstentions.

Points clés :
• La proposition de loi vise à définir un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)
• L'article 24 de cette proposition de loi a été soumis au vote des députés
• Cet article a été adopté par 37 voix pour, 29 voix contre et 43 abstentions
• L'adoption de cet article marque une étape dans la création du statut de l'élu local

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(16)
ECOS100%(6)
SOC100%(5)
DR75%(4)
Résultat du vote
37
29
43
Pour: 37 (33.9%)
Contre: 29 (26.6%)
Abstention: 43 (39.4%)
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LIOT
100%
(3)
GDR100%(1)

Contre

DEM50%(6)
HOR100%(5)
LFI-NFP95%(20)

Abstention

RN100%(40)
UDR100%(1)

Pour

EPR100%(16)
ECOS100%(6)
SOC100%(5)
DR75%(4)
LIOT100%(3)
GDR100%(1)

Contre

DEM50%(6)
HOR100%(5)
LFI-NFP95%(20)

Abstention

RN100%(40)
UDR100%(1)