Scrutin n° 3037 · Assemblée nationalel'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont voté à l'unanimité pour adopter un article de la proposition de loi visant à créer un statut juridique pour les élus locaux.

Points clés :
• Les députés ont voté sur l'article 25 d'une proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local.
• Cet article a été adopté à l'unanimité des 104 députés présents.
• Le statut de l'élu local vise à encadrer les droits, devoirs et conditions d'exercice du mandat des élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.).
• Cette loi a pour but de mieux reconnaître et soutenir le rôle important des élus locaux dans la vie démocratique française.