l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

Les députés ont rejeté l'article 29 d'une proposition de loi visant à créer un statut pour les élus locaux. 85 députés ont voté contre, 8 pour et 6 se sont abstenu.

Points clés :

• Il s'agissait d'un article d'une proposition de loi portant création d'un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet article 29 a été rejeté par 85 députés, seulement 8 ont voté pour et 6 se sont abstenus

• Le statut de l'élu local vise à définir les droits, devoirs et protections des élus locaux dans l'exercice de leur mandat

• Le rejet de cet article signifie que cette disposition n'a pas été adoptée dans le cadre de cette proposition de loi

Les députés ont rejeté l'article 29 d'une proposition de loi visant à créer un statut pour les élus locaux. 85 députés ont voté contre, 8 pour et 6 se sont abstenu.

Points clés :

• Il s'agissait d'un article d'une proposition de loi portant création d'un statut spécifique pour les élus locaux (maires, conseillers municipaux, etc.)

• Cet article 29 a été rejeté par 85 députés, seulement 8 ont voté pour et 6 se sont abstenus

• Le statut de l'élu local vise à définir les droits, devoirs et protections des élus locaux dans l'exercice de leur mandat

• Le rejet de cet article signifie que cette disposition n'a pas été adoptée dans le cadre de cette proposition de loi

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En bref

l'article 29 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (première lecture).

En bref