Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un sous-amendement visant à modifier un article du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement, c'est-à-dire une modification proposée à un amendement déjà existant.
• Cet sous-amendement concernait l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026, qui est le document budgétaire annuel.
• Le sous-amendement a été rejeté par 160 voix contre 124, avec 41 abstentions.
• Le projet de loi de finances pour 2026 est le texte qui fixe le budget de l'État pour l'année 2026.