Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé pour le projet de loi de finances 2026, qui aurait modifié certaines dispositions fiscales.
Points clés :
• L'amendement n° 1077 de Mme Feld visait à apporter des changements à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, chambre basse du Parlement français.
• L'amendement a été rejeté, avec 150 voix contre, 99 voix pour et 7 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire annuel qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
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