Scrutin n° 3084 · Assemblée nationaleMaintenir 30 millions d'euros et 515 emplois à France TravailTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote de l'Assemblée nationale sur le budget de l'État pour 2026. Ce vote porte sur les moyens financiers et humains alloués à France Travail, l'organisme public qui aide les demandeurs d'emploi à retrouver un travail et gère le versement du RSA (Revenu de Solidarité Active).

Le Sénat avait proposé de réduire le budget de France Travail de 30 millions d'euros et de supprimer 515 postes de fonctionnaires (ETP) dans cet organisme. Ce vote concerne une modification de cette décision.

Ce qui était proposé

L'amendement adopté proposait de rétablir les 30 millions d'euros de crédits supprimés par le Sénat et d'annuler la suppression des 515 postes prévue dans le projet de loi de finances pour 2026. Il augmentait également le budget de France Travail de 55 millions d'euros pour couvrir ces dépenses.

Pour financer cette mesure, l'amendement réduisait d'autant les crédits d'un autre programme budgétaire, celui du Soutien aux ministères sociaux.

Le résultat du vote

L'amendement a été adopté par 142 voix pour, 123 contre et 19 abstentions. Cela signifie que le budget de France Travail pour 2026 est désormais augmenté de 55 millions d'euros, et que les 515 postes supprimés sont rétablis.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que France Travail avait besoin de ces moyens supplémentaires pour faire face à l'augmentation du nombre de demandeurs d'emploi (1,2 million de personnes supplémentaires depuis 2025) et à la complexité des situations, notamment pour les publics éloignés de l'emploi.
  • Ils soulignaient que l'organisme avait déjà réalisé des efforts d'efficacité en redéployant 3 700 postes d'ici 2027 pour mieux accompagner les demandeurs d'emploi et les entreprises.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette augmentation budgétaire n'était pas compatible avec les objectifs de réduction des dépenses publiques.
  • Ils estimaient que France Travail devait poursuivre ses efforts d'efficacité sans recourir à des crédits supplémentaires, notamment en redéployant ses effectifs existants.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA, qui dépendent de France Travail pour leur accompagnement vers l'emploi, ainsi que les agents de France Travail, dont les postes sont maintenus.