Scrutin n° 3117 · Assemblée nationaleRétablir 613 millions d'euros de subvention pour France CompétencesTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous examinez un vote sur le budget de l'État pour 2026. Ce budget détermine les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les financements des services publics) pour l'année prochaine. L'amendement rejeté portait sur le financement de France Compétences, un organisme qui gère la formation professionnelle et l'apprentissage en France.

Ce qui était proposé

L'amendement proposait de rétablir une subvention de 613 millions d'euros pour France Compétences, supprimée précédemment par le Sénat. Cette somme devait être prélevée sur le budget d'un autre programme, le Soutien aux ministères sociaux, pour éviter d'augmenter le déficit global de l'État.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le projet de loi de finances pour 2026 maintient donc la suppression de cette subvention, telle que décidée par le Sénat.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que France Compétences, déjà en difficulté financière, avait besoin de ce financement pour continuer à soutenir la formation professionnelle et l'apprentissage, essentiels pour les demandeurs d'emploi.
  • Ils soulignaient que sans cette subvention, l'organisme pourrait être contraint de réduire ses actions, comme les aides aux apprentis ou la régulation du Compte Personnel de Formation (CPF).

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que cette subvention n'était pas prioritaire, ou qu'elle pouvait être compensée par d'autres moyens, comme une meilleure gestion des fonds existants.
  • Certains jugeaient que prélever cette somme sur le budget des ministères sociaux risquait d'affaiblir d'autres politiques publiques.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les demandeurs d'emploi, les apprentis et les organismes de formation professionnelle, qui dépendent des financements gérés par France Compétences pour leurs formations et leurs aides.