Scrutin n° 3081 · Assemblée nationaleProlonger l'exonération d'impôt sur les pourboires jusqu'à fin 2027Titre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les services publics) pour l'année suivante. En 2025, les députés examinent le budget pour 2026, qui prévoit notamment la fin d'une exonération fiscale sur les pourboires.

Ce qui était proposé

L'amendement n° 2088 proposait de reporter de deux ans la fin de l'exonération d'impôt sur les pourboires. Concrètement, cette exonération devait s'arrêter au 31 décembre 2025, mais l'amendement visait à la prolonger jusqu'au 31 décembre 2027. Pour compenser le manque à gagner pour l'État et la Sécurité sociale, il prévoyait d'augmenter les taxes sur les tabacs.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. L'exonération des pourboires prendra donc fin comme prévu au 31 décembre 2025, sauf si un autre texte la modifie d'ici là.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que cette exonération soutient le pouvoir d'achat des travailleurs, notamment dans les secteurs comme la restauration ou l'hôtellerie, où les pourboires sont fréquents. Ils soulignaient que ces revenus complètent souvent des salaires modestes.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que prolonger cette exonération coûterait trop cher à l'État et à la Sécurité sociale. Ils jugeaient que la compensation par une hausse des taxes sur les tabacs n'était pas une solution équitable, car elle pèse sur d'autres citoyens.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les travailleurs qui reçoivent des pourboires (comme les serveurs ou les livreurs), ainsi que les employeurs de ces secteurs, qui devront appliquer l'imposition des pourboires à partir de 2026.