Scrutin n° 3086 · Assemblée nationaleSupprimer une réduction d'impôt pour les camions au biocarburant B100 et biogazTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte fixe les recettes (comme les impôts) et les dépenses (comme les aides ou les investissements) pour l'année suivante. En 2025, les députés ont examiné un amendement qui proposait de modifier une aide fiscale pour les entreprises achetant des véhicules utilitaires ou poids lourds utilisant certains carburants.

Ce qui était proposé

L'amendement visait à avancer la fin d'une aide fiscale pour les entreprises achetant des véhicules roulant au biocarburant B100 ou au biogaz. Cette aide, appelée sur-amortissement, permet aux entreprises de déduire une partie du prix du véhicule de leurs impôts. Le gouvernement proposait initialement de réserver cette aide uniquement aux véhicules électriques ou à hydrogène à partir de 2026, mais l'amendement rejeté voulait maintenir cette aide pour le B100 et le biogaz jusqu'en 2030, comme prévu initialement dans la loi.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du gouvernement est maintenu : l'aide fiscale pour les véhicules roulant au B100 ou au biogaz prendra fin en 2026, et seuls les véhicules électriques ou à hydrogène pourront en bénéficier.

Le débat

- Pour :
Les partisans de l'amendement estimaient que le B100 et le biogaz restent des alternatives moins polluantes que les carburants fossiles. Ils soulignaient que supprimer cette aide trop tôt pourrait freiner la transition écologique des entreprises, notamment dans les secteurs où les véhicules électriques ou à hydrogène ne sont pas encore accessibles.

- Contre :
Les opposants à l'amendement considéraient que le B100 et le biogaz ne sont pas suffisamment vertueux pour l'environnement. Ils jugeaient que cette aide fiscale coûtait cher à l'État (jusqu'à 60 millions d'euros) et qu'il était préférable de concentrer les financements sur les technologies les plus propres, comme l'électricité ou l'hydrogène.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les entreprises qui achètent ou utilisent des véhicules utilitaires ou poids lourds roulant au B100 ou au biogaz, ainsi que les secteurs dépendant de ces carburants pour leur transition écologique.