Scrutin n° 3092 · Assemblée nationaleAjouter 370 délégués du Défenseur des droits sur le territoireTitre explicatif

De quoi s'agit-il ?

Vous votez chaque année le budget de l'État à travers le projet de loi de finances. Ce texte décide des dépenses publiques pour l'année suivante, comme les moyens alloués aux services publics. Ici, les députés examinaient une proposition visant à modifier le budget 2026 pour renforcer les moyens d'une institution indépendante : le Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits est une autorité qui aide les citoyens à faire respecter leurs droits, par exemple en cas de discrimination ou de difficulté avec une administration. Ses délégués sont des relais locaux qui accueillent et orientent le public dans toute la France.

Ce qui était proposé

Les députés proposaient d'augmenter de 370 le nombre de délégués du Défenseur des droits sur le territoire. Pour financer cette mesure, ils suggéraient de prendre 3,35 millions d'euros sur le budget de la Légion d'honneur (une décoration honorifique) et de les transférer vers le budget du Défenseur des droits.

Le résultat du vote

Cette mesure n'a pas été retenue. Le texte initial du projet de loi de finances pour 2026 est donc maintenu sans ce changement.

Le débat

• Pour :
  • Les partisans de l'amendement estimaient que 620 délégués étaient insuffisants pour couvrir l'ensemble du territoire. Ils soulignaient que ces délégués jouent un rôle clé pour aider les citoyens à accéder à leurs droits, notamment dans les zones moins desservies.
  • Ils proposaient de financer cette augmentation en réduisant les crédits alloués à la Légion d'honneur, jugés moins prioritaires.

• Contre :
  • Les opposants à l'amendement considéraient que le budget de la Légion d'honneur ne devait pas être utilisé pour financer d'autres dépenses. Ils pouvaient aussi estimer que le nombre actuel de délégués était suffisant ou que d'autres solutions devaient être trouvées pour renforcer leur présence.

Qui est concerné ?

Cette décision impacte directement les citoyens qui ont besoin d'aide pour faire valoir leurs droits, notamment dans les zones où les délégués du Défenseur des droits sont peu présents. Elle concerne aussi les finances publiques, car le budget du Défenseur des droits reste inchangé pour 2026.