Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté sur un amendement proposé dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026, qui a finalement été rejeté.
Points clés :
• L'amendement n° 776 de M. Jean-Philippe Tanguy a été proposé après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2025.
• 98 députés ont voté pour l'amendement, 100 ont voté contre, et 38 se sont abstenus.
• L'amendement a donc été rejeté.
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