Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement qui visait à modifier le projet de loi de finances pour l'année 2026, avec 157 voix contre, 92 voix pour et 7 abstentions.
Points clés :
• L'amendement n° 886 a été proposé par M. Lottiaux après l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour une année.
• L'amendement a été rejeté par l'Assemblée nationale, avec 157 voix contre, 92 voix pour et 7 abstentions.
• Le rejet de cet amendement signifie qu'il n'a pas été intégré au projet de loi de finances pour 2026.
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