Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement proposé lors de l'examen du projet de loi de finances pour l'année 2026, qui visait à modifier une disposition de ce texte.
Points clés :
• Les députés ont voté sur l'amendement n° 926 déposé par M. Di Filippo, visant à changer un article du projet de loi de finances pour 2026.
• Cet amendement a été rejeté par 163 voix contre 88, avec 10 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte budgétaire examiné chaque année par le Parlement pour prévoir les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'Assemblée nationale est la chambre basse du Parlement français, où se déroule ce type de vote.
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