Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont voté pour adopter un sous-amendement modifiant un amendement dans le cadre du projet de loi de finances pour 2026.
Points clés :
• Le sous-amendement n° 3819 de M. Jean-René Cazeneuve modifiait l'amendement n° 3458 de Mme Pirès Beaune, qui portait sur le projet de loi de finances pour 2026.
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 25 octobre 2025.
• Le sous-amendement a été adopté avec 196 voix pour, 112 voix contre et 9 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui fixe les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
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