Dossier législatif
De finances pour 2026
Les députés ont rejeté un amendement visant à supprimer l'examen prioritaire de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026 à l'Assemblée nationale.
Points clés :
• Les députés ont voté sur un amendement proposant de supprimer l'examen prioritaire de l'article 4 du projet de loi de finances pour 2026.
• L'amendement a été rejeté par 251 voix contre 53, avec 14 abstentions.
• Le projet de loi de finances est un texte de loi qui prévoit les recettes et les dépenses de l'État pour l'année à venir.
• L'article 4 de ce projet de loi a donc été maintenu pour un examen prioritaire par les députés.
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